Décret n°2000-816 du 28 août 2000

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Art. 1er. - Le décret du 3 avril 1985 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « quatre-vingts » sont remplacés par les mots : « quatre-vingt-dix » ;

II. - Au premier alinéa de l'article 20, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».

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Art. 1er. - Le décret du 3 avril 1985 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « quatre-vingts » sont remplacés par les mots : « quatre-vingt-dix » ;

II. - Au premier alinéa de l'article 20, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».

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