En vigueur depuis le 29 août 2000
La date à laquelle les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle d'Evry sont considérées comme terminées est fixée au 31 décembre 2000.
Décret n°2000-813 du 28 août 2000
La date à laquelle les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle d'Evry sont considérées comme terminées est fixée au 31 décembre 2000.
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En vigueur depuis le 29 août 2000
La date à laquelle les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle d'Evry sont considérées comme terminées est fixée au 31 décembre 2000.
En vigueur depuis le mardi 29 août 2000
Source : Légifrance