Créé le 31 août 2000
Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2000 dans les communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.
Décret n°2000-812 du 28 août 2000
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 31 août 2000
Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2000 dans les communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.