Abrogé9 juin 2009
Créé le 29 août 2000 · Abrogé le 9 juin 2009
L'observatoire peut entendre, dans l'exercice de sa mission, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Décret n°2000-811 du 25 août 2000
L'observatoire peut entendre, dans l'exercice de sa mission, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 août 2000 · Abrogé le 9 juin 2009
L'observatoire peut entendre, dans l'exercice de sa mission, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du samedi 24 mai 2003 au lundi 8 juin 2009
En vigueur du mardi 29 août 2000 au vendredi 23 mai 2003
Source : Légifrance