Art. 14. - L'intitulé de la section I du chapitre IV du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section I
« Congé annuel. - Congé pour formation
Autorisations spéciales d'absence »
Décret n°2000-774 du 1 août 2000
Art. 14. - L'intitulé de la section I du chapitre IV du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section I
« Congé annuel. - Congé pour formation
Autorisations spéciales d'absence »
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Art. 14. - L'intitulé de la section I du chapitre IV du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section I
« Congé annuel. - Congé pour formation
Autorisations spéciales d'absence »
Source : Légifrance