Décret n°2000-774 du 1 août 2000

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Art. 14. - L'intitulé de la section I du chapitre IV du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :

« Section I

« Congé annuel. - Congé pour formation

Autorisations spéciales d'absence »

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« Section I

« Congé annuel. - Congé pour formation

Autorisations spéciales d'absence »

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