Décret n°2000-774 du 1 août 2000

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Art. 1er. - Le titre du décret du 6 mai 1995 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Décret no 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang »

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Art. 1er. - Le titre du décret du 6 mai 1995 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Décret no 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang »

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