Art. 1er. - Le titre du décret du 6 mai 1995 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret no 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang »