Article 9
Les techniciens contractuels appartenant à la 3e catégorie B définie par le décret du 28 février 1978 susvisé sont classés dans le corps des techniciens de la recherche régi par le décret du 14 mai 1991 susvisé conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE : Technicien contractuel de 3e catégorie B
SITUATION NOUVELLE
Corps et grade d'intégration : Technicien de la recherche de classe normale
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
12e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise.
11e échelon
11e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
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