JORF n°178 du 3 août 2000

Article 8

Article 8

Les techniciens contractuels appartenant à la 2e catégorie B définie par le décret du 28 février 1978 susvisé sont classés dans le corps des techniciens de la recherche régi par le décret du 14 mai 1991 susvisé conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE : Technicien contractuel de 2e catégorie B
SITUATION NOUVELLE
Corps et grade d'intégration : Technicien de la recherche de classe supérieure
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

12e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
11e échelon
7e échelon
2 fois l'ancienneté acquise.
10e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.

9e échelon
6e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.

8e échelon
5e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise.

7e échelon
4e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise.

6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.

5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.

4e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.

3e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois dans la limite de 1 an.

2e échelon
1er échelon
1/3 de l'ancienneté acquise.

1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.


Historique des versions

Version 1

Les techniciens contractuels appartenant à la 2e catégorie B définie par le décret du 28 février 1978 susvisé sont classés dans le corps des techniciens de la recherche régi par le décret du 14 mai 1991 susvisé conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE : Technicien contractuel de 2e catégorie B

SITUATION NOUVELLE

Corps et grade d'intégration : Technicien de la recherche de classe supérieure

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

12e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

7e échelon

2 fois l'ancienneté acquise.

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

9e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

8e échelon

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.

7e échelon

4e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

3e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois dans la limite de 1 an.

2e échelon

1er échelon

1/3 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.