Art. 6. - Le bénéfice de l'indemnité spéciale de coordination n'est pas cumulable avec la perception de l'indemnité spéciale de qualification.
Décret n°2000-661 du 11 juillet 2000
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Art. 6. - Le bénéfice de l'indemnité spéciale de coordination n'est pas cumulable avec la perception de l'indemnité spéciale de qualification.