JORF n°161 du 13 juillet 2000

Article Annexe

Article Annexe

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
RELATIF À LA DURÉE DU MANDAT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Article unique

Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :

" Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. "


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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

RELATIF À LA DURÉE DU MANDAT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Article unique

Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :

" Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. "