Article 2
Les articles D. 161-2-1-2, D. 161-2-5 et D. 356-6 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
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JORF n°159 du 11 juillet 2000
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Les articles D. 161-2-1-2, D. 161-2-5 et D. 356-6 du code de la sécurité sociale sont abrogés.