Article 1
Le service de soutien de la flotte relève de l'autorité du chef d'état-major de la marine. Pour l'exécution de ses missions, il s'appuie sur la direction générale de l'armement et la marine nationale.
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JORF n°149 du 29 juin 2000
Article 1
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Version 2
Le service de soutien de la flotte relève de l'autorité du chef d'état-major de la marine. Pour l'exécution de ses missions, il s'appuie sur la direction générale de l'armement et la marine nationale.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 29 juin 2000
Le service de soutien de la flotte relève de l'autorité du chef d'état-major de la marine. Pour l'exécution de ses missions, il s'appuie sur la délégation générale pour l'armement et la marine nationale.