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Décret n°2000-585 du 28 juin 2000

JORF n°149 du 29 juin 2000•11 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 2 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte
Arrêté du 28 juin 2000 relatif au matériel naval pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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