Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 21 août 2001 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des syndics des gens de mer
Arrêté du 21 août 2001 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des syndics des gens de mer dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes »
Arrêté du 7 août 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal de 1re classe des gens de mer
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique