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Décret n°2000-565 du 21 juin 2000

Abrogé1 janvier 2005par Décret 2006-1303 2006-10-25 art. 12 JORF 26 octobre 2006 en vigueur le 1er janvier 2005
JORF n°145 du 24 juin 2000•15 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 13 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile
Arrêté du 21 juin 2000 d'application de l'article 3 du décret n° 2000-565 du 21 juin 2000 relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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