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Décret n°2000-545 du 20 juin 2000

modifiant les statuts de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance n° 59-74 du 7 janvier 1959 portant réforme du régime de l'émission dans les départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, modifiée par l'ordonnance n° 2000-347 du 19 avril 2000 ;

Vu le décret n° 86-1125 du 16 octobre 1986 approuvant les statuts de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer ;

Vu l'avis de la Banque centrale européenne en date du 17 février 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986art. AnnexeDécret n°86-1125 du 16 octobre 1986art. 1 (Ab) → Version 2Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986art. Annexe
- Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986
art. Annexe, art. 1 (Ab)
- Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986
art. Annexe, art. 2 (Ab)
- Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986
art. Annexe, art. 3 (Ab)
- Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986
art. Annexe, art. 4 (Ab)
- Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986
art. Annexe, art. 5 (Ab)
- Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986
art. Annexe, art. 6 (Ab)
- Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986
art. Annexe, art. 7 (Ab)
- Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986
art. Annexe, art. 8 (Ab)
- Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986
art. Annexe, art. 9 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986art. AnnexeDécret n°86-1125 du 16 octobre 1986art. 10 (Ab)Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986art. Annexe
- Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986
art. Annexe, art. 10 (Ab)
- Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986
art. Annexe, art. 11 (Ab)
- Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986
art. Annexe, art. 12 (Ab)
- Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986
art. Annexe, art. 13 (Ab)
- Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986
art. Annexe, art. 14 (Ab)
- Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986
art. Annexe, art. 15 (Ab)

En vigueur depuis le 21 juin 2000

mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 21 juin 2000

Décret n°2000-545 du 20 juin 2000
Article 1
Article 2