Décret n°2000-511 du 8 juin 2000

Article 16

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Article 16

Les officiers sous contrat ont accès aux différents échelons de leur grade dans les mêmes conditions que les militaires de carrière des corps de rattachement.

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Créé le 14 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les officiers sous contrat ont accès aux différents échelons de leur grade dans les mêmes conditions que les militaires de carrière des corps de rattachement.

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En vigueur du mercredi 14 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance