Abrogé1 janvier 2009
Créé le 14 juin 2000
Les officiers sous contrat ont accès aux différents échelons de leur grade dans les mêmes conditions que les militaires de carrière des corps de rattachement.
Créé le 14 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mercredi 14 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2008