Décret n°2000-511 du 8 juin 2000

Article 12

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Article 12

Les conditions de temps de commandement ou de troupe ou de services à la mer à effectuer préalablement à la promotion au grade supérieur, la qualification exigée ainsi que les modalités de prise en compte des services militaires sont, s'il y a lieu, identiques à celles des officiers de carrière du corps de rattachement.

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Créé le 14 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les conditions de temps de commandement ou de troupe ou de services à la mer à effectuer préalablement à la promotion au grade supérieur, la qualification exigée ainsi que les modalités de prise en compte des services militaires sont, s'il y a lieu, identiques à celles des officiers de carrière du corps de rattachement.

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En vigueur du mercredi 14 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance