Art. 21. - Des récompenses peuvent être accordées aux officiers sous contrat dans les conditions prévues aux articles 26 à 28 du décret du 28 juillet 1975 susvisé.
Chapitre VI
Dispositions transitoires
Décret n°2000-511 du 8 juin 2000
Art. 21. - Des récompenses peuvent être accordées aux officiers sous contrat dans les conditions prévues aux articles 26 à 28 du décret du 28 juillet 1975 susvisé.
Chapitre VI
Dispositions transitoires
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Art. 21. - Des récompenses peuvent être accordées aux officiers sous contrat dans les conditions prévues aux articles 26 à 28 du décret du 28 juillet 1975 susvisé.
Chapitre VI
Dispositions transitoires
Source : Légifrance