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Décret n°2000-511 du 8 juin 2000

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Rectificatif au Journal officiel du 14 juin 2000, page 8935, 1re colonne :

Art. 14, 3e ligne, au lieu de : « par année », lire : « par armée ».

Art. 15, 3e ligne, au lieu de : « chaque pas », lire : « chaque cas ».

Art. 18, au lieu de : « b) Trois ans dans les autres cas », lire : « b) A trois ans dans les autres cas ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Rectificatif au Journal officiel du 14 juin 2000, page 8935, 1re colonne :

Art. 14, 3e ligne, au lieu de : « par année », lire : « par armée ».

Art. 15, 3e ligne, au lieu de : « chaque pas », lire : « chaque cas ».

Art. 18, au lieu de : « b) Trois ans dans les autres cas », lire : « b) A trois ans dans les autres cas ».

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