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Décret n°2000-497 du 5 juin 2000

JORF n°131 du 7 juin 2000•10 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif aux conditions de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l’École polytechnique
Arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées aux personnels enseignants à temps complet en fonctions à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 5 juin 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux catégories d'emplois des enseignants contractuels de l'Ecole polytechnique

Met en application

  • Loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique (1).
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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