Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif aux conditions de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l’École polytechnique
Arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées aux personnels enseignants à temps complet en fonctions à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 5 juin 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux catégories d'emplois des enseignants contractuels de l'Ecole polytechnique
Met en application
- Sans article spécifique
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