Art. 2. - Le texte soumis à la consultation est mis à la disposition des électeurs, ainsi que deux bulletins de vote imprimés à l'encre noire, l'un sur papier de couleur bleu turquoise et l'autre sur papier de couleur marron clair et qui portent respectivement l'un la réponse : « oui » et l'autre la réponse : « non ».
Décret n°2000-471 du 31 mai 2000
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Art. 2. - Le texte soumis à la consultation est mis à la disposition des électeurs, ainsi que deux bulletins de vote imprimés à l'encre noire, l'un sur papier de couleur bleu turquoise et l'autre sur papier de couleur marron clair et qui portent respectivement l'un la réponse : « oui » et l'autre la réponse : « non ».
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