Décret n°2000-455 du 25 mai 2000

Article 3

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Article 3

Les licences délivrées antérieurement à la publication du présent décret demeurent valables. Elles sont régies par les dispositions du V de l'

article 7 du décret du 19 mai 1969 susvisé

(

Conditions d'obtention d'une licence de capitaine pilote

)

Art. 7

Conditions d'obtention d'une licence de capitaine pilote

Un capitaine peut obtenir une licence de pilote pour un navire spécifique et un port donné, après avoir réussi un examen et rempli certaines conditions comme la maîtrise du français et une expérience minimale.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mai 2000

Les licences délivrées antérieurement à la publication du présent décret demeurent valables. Elles sont régies par les dispositions du V de l'article 7 du décret du 19 mai 1969 susvisé (Conditions d'obtention d'une licence de capitaine pilote).

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