Décret n°2000-455 du 25 mai 2000

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Art. 3. - Les licences délivrées antérieurement à la publication du présent décret demeurent valables. Elles sont régies par les dispositions du V de l'article 7 du décret du 19 mai 1969 susvisé (Conditions d'obtention d'une licence de capitaine pilote).

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Art. 3. - Les licences délivrées antérieurement à la publication du présent décret demeurent valables. Elles sont régies par les dispositions du V de l'article 7 du décret du 19 mai 1969 susvisé (Conditions d'obtention d'une licence de capitaine pilote).

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