Décret n°2000-453 du 25 mai 2000

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 77-663 du 27 juin 1977

relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural est abrogé.

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Relations

cite

cite  Code rural 1106-3-1cite  Décret 77-663 1977-06-27

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En vigueur du samedi 27 mai 2000 au jeudi 21 avril 2005

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