Abrogé par Décret n°77-663 du 27 juin 1977
Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 22 avril 2005
Le décret n° 77-663 du 27 juin 1977 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural est abrogé.
Décret n°2000-453 du 25 mai 2000
Le
décret n° 77-663 du 27 juin 1977
relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural est abrogé.
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Abrogé par Décret n°77-663 du 27 juin 1977
Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 22 avril 2005
Le décret n° 77-663 du 27 juin 1977 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
Abrogé parDécret n°77-663 du 27 juin 1977
En vigueur du samedi 27 mai 2000 au jeudi 21 avril 2005
Source : Légifrance