Décret n°2000-44 du 20 janvier 2000

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 17 du 21/01/20 0 page 1087

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 17 du 21/01/20 0 page 1087

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