Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000

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Art. 6. - Les fonctionnaires territoriaux mentionnés à l'article 5 peuvent être recrutés en qualité de chef de service de police municipale à raison d'un recrutement pour quatre nominations prononcées dans la collectivité ou l'ensemble des collectivités affiliées à un centre de gestion, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité.

Chapitre III

Nomination, formation initiale et titularisation

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Art. 6. - Les fonctionnaires territoriaux mentionnés à l'article 5 peuvent être recrutés en qualité de chef de service de police municipale à raison d'un recrutement pour quatre nominations prononcées dans la collectivité ou l'ensemble des collectivités affiliées à un centre de gestion, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité.

Chapitre III

Nomination, formation initiale et titularisation

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