Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000

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Art. 3. - Le recrutement en qualité de chef de service de police municipale intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies en application des dispositions :

1o De l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

2o Du 1o de l'article 39 de la même loi.

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