A N N E X E
FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION
A compter du 1er août 1995
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Responsables des secrétariats particuliers des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales.
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Secrétaires de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).
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Secrétaires adjoints de la COTOREP.
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Assistantes de service social, conseillères techniques auprès des directeurs régionaux et des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales.
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Assistantes de service social, conseillères techniques auprès des directeurs régionaux et des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales exerçant des missions Ville.
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Agents chargés de l'accueil général au sein des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.
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Emplois d'infirmière au centre de reconduite à la frontière du Mesnil-Amelot.
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Secrétaires de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES).
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Secrétaires adjoints de la CDES.
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Personnels de service social exerçant des missions Ville.
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Personnels administratifs exerçant des missions Ville.
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Responsables d'un service de tutelle.
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Personnels exerçant des fonctions de documentation.
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Responsables à temps plein d'un service d'accueil de regroupement familial.
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Personnels de service social exerçant au sein des COTOREP.
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Personnels de service social chargés des problèmes de l'exclusion.
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Responsables du secrétariat des tribunaux des affaires de sécurité sociale.
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