Art. 1er. - L'annexe au décret du 15 janvier 1992 susvisé est remplacée à compter du 1er août 1995 par l'annexe figurant au présent décret.
Décret n°2000-41 du 17 janvier 2000
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Art. 1er. - L'annexe au décret du 15 janvier 1992 susvisé est remplacée à compter du 1er août 1995 par l'annexe figurant au présent décret.
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