Art. 1er. - L'annexe au décret du 19 décembre 1991 susvisé est remplacée à compter du 1er août 1995 par l'annexe figurant au présent décret, en ce qui concerne les services centraux du ministère chargé des affaires sociales et de la santé.
Décret n°2000-40 du 17 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - L'annexe au décret du 19 décembre 1991 susvisé est remplacée à compter du 1er août 1995 par l'annexe figurant au présent décret, en ce qui concerne les services centraux du ministère chargé des affaires sociales et de la santé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance