A N N E X E

FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

A compter du 1er août 1995

1. Responsables des secrétariats particuliers des :

- délégués ;

- directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale ;

- chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;

- chef du service des droits des femmes ;

- chef du service des statistiques, études et des systèmes d'information ;

- chefs de service et sous-directeurs de l'administration centrale ;

- contrôleur financier.

2. Régisseurs d'avances et régisseurs de recettes.

3. Responsables de la réalisation des tâches de photocomposition et de reprographie.

4. Chargés de mission départementale au service des droits des femmes.

5. Agents chargés de l'accueil.

6. Personnels du service social.

7. Chef des ateliers.

8. Assistants techniques des ateliers.

9. Responsables des ateliers.

10. Adjoint du chef des ateliers.

11. Agents d'orientation standardistes.

12. Personnels chargés des soins.

13. Personnels exerçant des fonctions de documentation.

14. Chef magasinier.

15. Magasiniers.

16. Responsable du standard.

17. Régisseur de la salle de conférences.

18. Responsable du service du courrier central.

19. Agents du service du courrier central.

20. Responsable de la gestion et de la maintenance des télécopieurs.

21. Responsables sécurité incendie.

22. Responsables des concours.

23. Agents chargés de l'audiovisuel.

24. Agents chargés de la maintenance immobilière.