Décret n°2000-393 du 10 mai 2000

Article 8

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Article 8

Art. 8.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mai 2004

Créé le 11 mai 2000 · Abrogé le 29 mai 2004

Art. 8.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 mai 2004

En vigueur du jeudi 11 mai 2000 au vendredi 28 mai 2004

Source : Légifrance