JORF n°95 du 21 avril 2000

TITRE Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

Article 1

Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

Article 3

a modifié les dispositions suivantes

Article 4

a modifié les dispositions suivantes

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

Article 6

a modifié les dispositions suivantes

Article 7

a modifié les dispositions suivantes

Article 8

a modifié les dispositions suivantes

Article 9

a modifié les dispositions suivantes

Article 10

a modifié les dispositions suivantes

Article 11

Les articles 167, 168 et 169 sont abrogés.

Article 12

a modifié les dispositions suivantes