Décret n°2000-241 du 13 mars 2000

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Art. 2. - Cette indemnité, liée à l'exercice effectif de fonctions dans les directions et services énumérés à l'article 1er, est exclusive de l'indemnité spéciale de sujétions instituée par le décret du 13 mars 2000.

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Art. 2. - Cette indemnité, liée à l'exercice effectif de fonctions dans les directions et services énumérés à l'article 1er, est exclusive de l'indemnité spéciale de sujétions instituée par le décret du 13 mars 2000.

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