Décret n°2000-236 du 13 mars 2000

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du

décret n° 92-209 du 5 mars 1992

relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mars 2000

Les dispositions du décret n° 92-209 du 5 mars 1992 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 mars 2000

Source : Légifrance