En vigueur depuis le 14 mars 2000
Les dispositions du décret n° 92-209 du 5 mars 1992 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont abrogées.
Décret n°2000-236 du 13 mars 2000
Les dispositions du
décret n° 92-209 du 5 mars 1992
relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont abrogées.
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En vigueur depuis le 14 mars 2000
Les dispositions du décret n° 92-209 du 5 mars 1992 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont abrogées.
En vigueur depuis le mardi 14 mars 2000
Source : Légifrance