Décret n°2000-233 du 13 mars 2000

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Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

1re classe :

Indices bruts : 821, hors échelle B.

2e classe :

Indices bruts : 671-990.

3e classe :

Indices bruts : 529-852.

Elève directeur de 3e classe :

Indice brut : 419.

4e classe (en voie d'extinction) :

Indices bruts : 359-704 (750).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

1re classe :

Indices bruts : 821, hors échelle B.

2e classe :

Indices bruts : 671-990.

3e classe :

Indices bruts : 529-852.

Elève directeur de 3e classe :

Indice brut : 419.

4e classe (en voie d'extinction) :

Indices bruts : 359-704 (750).

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