Décret n°2000-232 du 13 mars 2000
TITRE V : SYNDICATS INTERHOSPITALIERS - DIRECTION COMMUNE - FUSION D'ÉTABLISSEMENTS
Abrogé5 août 2005
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005
En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005
TITRE V : SYNDICATS INTERHOSPITALIERS - DIRECTION COMMUNE - FUSION D'ÉTABLISSEMENTS
Chapitre Ier : Syndicats interhospitaliers
Chapitre II : Direction commune
Chapitre III : Fusion d'établissements