Décret n°2000-232 du 13 mars 2000

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Art. 21. - La proportion des fonctionnaires du corps des personnels de direction pouvant être placés en position de détachement hors de la fonction publique hospitalière ou en position de disponibilité autre que de droit ou d'office ne peut dépasser 15 % de l'effectif de chaque grade.

TITRE V

SYNDICATS INTERHOSPITALIERS. -

DIRECTION COMMUNE. - FUSION D'ETABLISSEMENTS

Chapitre Ier

Syndicats interhospitaliers

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Art. 21. - La proportion des fonctionnaires du corps des personnels de direction pouvant être placés en position de détachement hors de la fonction publique hospitalière ou en position de disponibilité autre que de droit ou d'office ne peut dépasser 15 % de l'effectif de chaque grade.

TITRE V

SYNDICATS INTERHOSPITALIERS. -

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