Décret n°2000-232 du 13 mars 2000

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Art. 13. - Pendant la durée du stage, les personnels visés à l'article précédent sont détachés et placés dès leur nomination à l'échelon correspondant selon le cas à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade ou emploi d'origine ou correspondant à la rémunération égale ou immédiatement supérieure à celle dont ils bénéficiaient antérieurement.

A l'issue du stage, s'ils sont jugés aptes, ils sont titularisés dans leur nouveau grade.

Dans le cas contraire, ils réintègrent leur corps d'origine.

Chapitre III

Formation d'adaptation à l'emploi

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Art. 13. - Pendant la durée du stage, les personnels visés à l'article précédent sont détachés et placés dès leur nomination à l'échelon correspondant selon le cas à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade ou emploi d'origine ou correspondant à la rémunération égale ou immédiatement supérieure à celle dont ils bénéficiaient antérieurement.

A l'issue du stage, s'ils sont jugés aptes, ils sont titularisés dans leur nouveau grade.

Dans le cas contraire, ils réintègrent leur corps d'origine.

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Formation d'adaptation à l'emploi

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