Décret n°2000-232 du 13 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le corps des personnels de direction comprend trois grades :

- la 1re classe qui comprend 7 échelons ;

- la 2e classe qui comprend 8 échelons ;

- la 3e classe qui comprend 8 échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le corps des personnels de direction comprend trois grades :

- la 1re classe qui comprend 7 échelons ;

- la 2e classe qui comprend 8 échelons ;

- la 3e classe qui comprend 8 échelons.

Historique des versions

Source : Légifrance