Décret n°2000-231 du 13 mars 2000

Article 9

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Article 9

La nomination dans l'emploi par voie de détachement est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable. Il peut y être mis fin à tout moment dans l'intérêt du service.

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Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 5 août 2005

La nomination dans l'emploi par voie de détachement est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable. Il peut y être mis fin à tout moment dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance