Abrogé5 août 2005
Abrogé par Décret 2005-922 2005-08-02*art. 19 JORF 5 août 2005
Créé le 14 mars 2000
La nomination dans l'emploi par voie de détachement est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable. Il peut y être mis fin à tout moment dans l'intérêt du service.