Abrogé par Décret 2005-922 2005-08-02*art. 19 JORF 5 août 2005
Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 5 août 2005
La nomination dans chaque emploi intervient dans les conditions prévues à l'article 16 du décret du 13 mars 2000 susvisé.
Décret n°2000-231 du 13 mars 2000
La nomination dans chaque emploi intervient dans les conditions prévues à l'
article 16 du décret du 13 mars 2000 susvisé
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Abrogé par Décret 2005-922 2005-08-02*art. 19 JORF 5 août 2005
Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 5 août 2005
La nomination dans chaque emploi intervient dans les conditions prévues à l'article 16 du décret du 13 mars 2000 susvisé.
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005
Abrogé parDécret 2005-922 2005-08-02*art. 19 JORF 5 août 2005
En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005
Source : Légifrance