Art. 4. - La nomination dans chaque emploi intervient dans les conditions prévues à l'article 16 du décret du 13 mars 2000 susvisé.
Décret n°2000-231 du 13 mars 2000
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Art. 4. - La nomination dans chaque emploi intervient dans les conditions prévues à l'article 16 du décret du 13 mars 2000 susvisé.
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