Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe du décret du 1er août 1990 susvisé la mention suivante : « Ministère de l'agriculture et de la pêche ».
Décret n°2000-1350 du 26 décembre 2000
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Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe du décret du 1er août 1990 susvisé la mention suivante : « Ministère de l'agriculture et de la pêche ».
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