Abrogé1 janvier 2003
Créé le 30 décembre 2000
Le montant maximum de la taxe est fixé à :
0,46 Euro par hectolitre pour les vins d'appellation d'origine contrôlée ;
0,30 Euro par hectolitre pour les vins délimités de qualité supérieure ;
0,14 Euro par hectolitre pour les autres vins.
0,46 Euro par hectolitre pour les vins d'appellation d'origine contrôlée ;
0,30 Euro par hectolitre pour les vins délimités de qualité supérieure ;
0,14 Euro par hectolitre pour les autres vins.