Art. 3. - Le montant maximum de la taxe est fixé à :
0,07 Euro par hectolitre de lait, pour les laits de vache, de brebis et de chèvre ;
1,42 Euro par 100 kilogrammes de matière grasse, pour la crème.
Décret n°2000-1340 du 26 décembre 2000
Art. 3. - Le montant maximum de la taxe est fixé à :
0,07 Euro par hectolitre de lait, pour les laits de vache, de brebis et de chèvre ;
1,42 Euro par 100 kilogrammes de matière grasse, pour la crème.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 3. - Le montant maximum de la taxe est fixé à :
0,07 Euro par hectolitre de lait, pour les laits de vache, de brebis et de chèvre ;
1,42 Euro par 100 kilogrammes de matière grasse, pour la crème.
Source : Légifrance