Décret n°2000-1339 du 26 décembre 2000

Article 3

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Article 3

Le montant maximum de la taxe est fixé à :

8,34 Euro par tonne pour les viandes des animaux des espèces bovine et ovine, des espèces chevaline et asine et de leurs croisements et les viandes de poules de réforme ;

6,31 Euro par tonne pour les viandes des animaux de l'espèce porcine ;

4,37 Euro par tonne pour les viandes des animaux des espèces caprine et cunicole ;

4,37 Euro par tonne pour les viandes de dinde, de canard, de pintade et d'oie labellisées ;

3,22 Euro par tonne pour les viandes de poulet et coq labellisées ;

3,22 Euro par tonne pour les viandes de canard, de pintade et d'oie non labellisées ;

1,85 Euro par tonne pour les viandes de dinde non labellisées ;

1,67 Euro par tonne pour les viandes de poulet et coq non labellisées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 30 décembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2003

Le montant maximum de la taxe est fixé à :

8,34 Euro par tonne pour les viandes des animaux des espèces bovine et ovine, des espèces chevaline et asine et de leurs croisements et les viandes de poules de réforme ;

6,31 Euro par tonne pour les viandes des animaux de l'espèce porcine ;

4,37 Euro par tonne pour les viandes des animaux des espèces caprine et cunicole ;

4,37 Euro par tonne pour les viandes de dinde, de canard, de pintade et d'oie labellisées ;

3,22 Euro par tonne pour les viandes de poulet et coq labellisées ;

3,22 Euro par tonne pour les viandes de canard, de pintade et d'oie non labellisées ;

1,85 Euro par tonne pour les viandes de dinde non labellisées ;

1,67 Euro par tonne pour les viandes de poulet et coq non labellisées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance