Décret n° 2000-1332 du 21 décembre 2000

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Art. 1er. - La convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Art. 1er. - La convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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