En vigueur depuis le 30 décembre 2000
Le montant de la contribution des régimes au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 2000 est fixé à 700 millions de francs.
Décret n°2000-1325 du 26 décembre 2000
Le montant de la contribution des régimes au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 2000 est fixé à 700 millions de francs.
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En vigueur depuis le 30 décembre 2000
Le montant de la contribution des régimes au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 2000 est fixé à 700 millions de francs.
En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2000
Source : Légifrance